Conditions générales de vente et d'utilisation
En vigueur au [date]. Éditées par [raison sociale], ci-après « Ravive ».
1. Objet
Ravive propose un service en ligne de restauration et de colorisation automatisée de photographies, d'archivage privé et de mise en récit de souvenirs familiaux.
2. Compte
L'accès nécessite la création d'un compte. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Le service est réservé aux personnes majeures.
3. Formules et prix
Les formules et leurs tarifs sont affichés sur la page Tarifs, toutes taxes comprises, en euros. Chaque formule ouvre droit à un nombre défini de restaurations par période. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés d'une période sur l'autre. Ravive peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante.
3 bis. Période d'essai
Les formules mensuelles peuvent être souscrites avec une période d'essai de 3 jours, offerte une seule fois par compte. Un moyen de paiement est enregistré à la souscription mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.
Le montant de l'abonnement et sa date de premier prélèvement sont affichés avant la saisie du moyen de paiement. Un e-mail de rappel est envoyé avant la fin de l'essai. La résiliation pendant l'essai est immédiate, gratuite, en deux clics depuis votre compte, et n'entraîne aucun prélèvement.
À l'issue des 3 jours, l'abonnement démarre automatiquement au tarif affiché et se reconduit à chaque échéance jusqu'à résiliation.
4. Paiement
Le paiement est traité par Stripe. Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. La formule « L'Archive » fait l'objet d'un paiement unique.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès et les téléchargements restent disponibles jusque-là.
6. Droit de rétractation et garantie
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'exécution du service commence immédiatement avec votre accord exprès, ce qui entraîne renonciation au droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.
Indépendamment de ce cadre légal, Ravive applique une garantie commerciale de 30 jours : sur simple demande écrite dans les 30 jours suivant le paiement, le montant est intégralement remboursé, sans justification à fournir.
7. Contenus transmis
Vous restez propriétaire des photographies que vous téléversez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur celles-ci. Vous accordez à Ravive une licence strictement limitée à l'hébergement et au traitement technique nécessaires au service.
Sont interdits : les contenus illicites, haineux, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers. Ravive peut suspendre un compte en cas de manquement.
8. Nature du résultat
La restauration est produite par un traitement automatisé. Elle constitue une reconstitution plausible des zones dégradées et non une reproduction certifiée de l'original. Ravive s'engage sur les moyens mis en œuvre, non sur un résultat esthétique déterminé. Un crédit consommé lors d'un échec technique est automatiquement restitué.
9. Disponibilité
Ravive met tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent survenir.
10. Responsabilité
La responsabilité de Ravive ne saurait excéder les sommes versées au cours des douze derniers mois. Il vous appartient de conserver vos originaux : Ravive n'est pas un service de sauvegarde et ne peut être tenu responsable de la perte de photographies dont vous ne détiendriez plus d'exemplaire.
11. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours au médiateur de la consommation, tout litige relève des juridictions compétentes.